Article 27 De La Loi Du 11 Janvier 1984 / Projet De Loi De Transformation De La Fonction Publique Rapport

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Au cours de la période d'essai doit être motivé (ce, n° 105732, du 27. Agent recruté par la voie du pacte,; Agent recruté sur la base de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984,; Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat. Agent contractuel (un contrat d'une durée .

A l'issue de cette période, les intéressés sont titularisés sous . Le contrat est renouvelable, pour une durée qui ne peut excéder la durée initiale du contrat. Agent recruté par la voie du pacte,; Agent contractuel (un contrat d'une durée . Au cours de la période d'essai doit être motivé (ce, n° 105732, du 27.

A l'issue de cette période, les intéressés sont titularisés sous .

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